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Conditions générales de venteConditions générales de vente 1. APPLICATION Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre l’entreprise SLT-Boutik immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 514 117 159 ci-après dénommée « au-domaine-du-sport.fr » et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.au-domaine-du-sport.fr ». L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. Le site au-domaine-du-sport.fr considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le site www.au-domaine-du-sport.fr. Le site au-domaine-du-sport.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 2. MODALITES DE COMMANDE Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.au-domaine-du-sport.fr Toute commande payée dans les conditions prévues à l’article 5 entraînera la réception d’un message de confirmation sur l’adresse email utilisée pour passer la commande récapitulant la commande elle-même et les principales dispositions des présentes conditions générales de vente. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. 3. LA DISPONIBILITE Les produits marqués d’une pastille rouge sont en commande chez nos fournisseurs et comporte la mention « Disponible sous X jours » Une mise à jour du stock est effectuée de manière fréquente, afin d'éviter au maximum les écarts de stocks. En cas d'un écart de stock provoquant l'indisponibilité d'un produit que vous auriez commandé, le client sera informé par email ou par téléphone afin de vous proposer soit un produit similaire à prix équivalent, soit un remboursement partiel ou total. 4. LES PRIX Les prix sont affichés en euros et TTC, Le site Au-domaine-du-sport.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ou le en cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le client sera celui en vigueur au jour de la validation définitive de la commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la commande par le client. 5. MODALITES DE PAIEMENT 5.1 Montant du paiement Le montant total (frais de traitement et de livraison compris) exigible à la commande est indiqué au moment de la validation définitive de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la commande. 5.2 Modes de paiement Les moyens de règlement : Par Carte Bancaire Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre banque Crédit Agricole. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite pas via le site au-domaine-du-sport.fr. Le paiement par carte bancaire assuré directement par le groupe ATOS Origin fournisseur des systèmes de paiement des principales banques françaises. Il est donc parfaitement sécurisé par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) sur votre propre ordinateur, et vos informations bancaires ne circuleront jamais en clair sur Internet. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Conformément à la réglementation en vigueur, au-domaine-du-sport.fr ne conserve pas les détails bancaires relatifs au Client. En effet, seul le gestionnaire des terminaux de paiement dispose de ces informations. Il appartient donc au Client d'enregistrer et imprimer le certificat de paiement s'il désire conserver les détails bancaires de l'opération Par chèque libellé a l’ordre de SLT-Boutik Par Paypal : pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société Paypal, ce seront alors les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l’achat augmenté des frais de transport et qui sera bien entendu confirmer avec la confirmation de l’achat. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l’envoi d’une confirmation par nos soins qui valide la vente. 5.3 Litiges / Refus de paiement
6. LIVRAISON 6.1 Lieu de livraison Les expéditions ne sont qu'à destination: - De la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre - Des DOM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane française et Mayotte) - De l’International (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse) Les frais de livraison sont à la charge du Client et comprennent les frais de préparation et d'expédition de la commande. Ils sont mentionnés lors de la validation de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la commande. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au samedi, hors jours fériés). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. 6.2 Modalités et délais de livraison Les livraisons sont réalisées au domicile du Client ou à l'adresse indiquée par ses soins lors de la commande, avec indiquer obligatoirement un numéro de téléphone ou de portable. Les frais de livraison sont à la charge du Client et comprennent les frais de préparation et d'expédition de la commande. Ils sont mentionnés lors de la validation de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la commande. Ni le site Au-domaine-du-sport.fr ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison. En cas de fausses informations, ou erronées effectuées par le client, les frais d’expédition des produits seront exclusivement à la charge du client. 6.3 Frais de livraison
La commande est livrée est livrée sous 48h à 72h pour la France (hors grèves, catastrophes naturelles...) A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par le site marchand (ex : 8IJ0255821144), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site www.colissimo.fr pour savoir où il se trouve. L’adresse de livraison indiquée sur votre commande pour tous les résidents des DOM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane française) et de Suisse, vous effectuerez vos achats Hors-taxe. Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations. Les frais de livraison indiqués ci-dessous pour les colis expédiés hors de France n'incluent pas la TVA. Conformément à la législation de l'Union Européenne en matière de TVA. Les taxes de douane ou d'importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client. 6.4 Absence de livraison En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis en mains propres, votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où votre commande est conservé en instance pendant un délai de 10 jours. Vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. En cas de non présentation dans le bureau de poste, la commande nous sera retournée et des frais de transport supplémentaires vous seront demandés pour pouvoir vous la réexpédier. 6.5 Retard de livraison / Perte du Colis En cas de retard de livraison, au-domaine-du-sport.fr s'engage à avertir le clientdans les plus brefs délais, avec les informations de communication délivré par celui-ci lors de son inscription, ainsi qu'à lui indiquer la durée du retard estimée. Si la commande n'est pas reçue par le client plus de 10 ouvrables jours après la date de livraison indiquée par au-domaine-du-sport.fr, le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à au-domaine-du-sport.fr une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de sa décision. Le client
ne peut toutefois procéder à la résolution du contrat, si le retard de
livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. 7. CONDITIONS DE RETOUR 7.1 Rétractation Vous pouvez à vos frais faire le retour de votre commande totale ou partielle dans un délai de 15 jours suivant la réception pour obtenir un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si l’expiration du délai arrive à terme un dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Ce droit de rétractation peut aussi s’exercer dès l’achat et avant même la livraison ce qui permet au client d’éviter de prendre en charge les frais d’expédition dès lors que l’expédition n’aurait pas été encore exécutée. Nous remboursons les marchandises retournées dans un délai de 15 jours suivant la date de réception des articles en retour de la commande concernée dans les locaux du site Au Domaine Du Sport. Vous serez informé par email du retour de votre commande, et de la date de remboursement. Le remboursement comprend le prix du produit TTC, les frais de traitement de la commande ( livraison non comprise ). Procédure de rétractation Votre demande de rétractation s’effectue à l’aide de la rubrique « contact » (service-clients@au-domaine-du-sport.fr) mise à votre disposition sur le site ou par téléphone au 04-79-87-67-50 Les marchandises doivent être dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation scellé avec leurs étiquettes selon le procédé du fabricant, ainsi que de l'original de la facture d'achat permettant d'identifier le Client. Les produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le client ne seront pas repris. Le retour des marchandises sont à la charge du client si elles sont en sa possession étant entendu que les retours contre remboursement seront refusés. Il est conseillé au client de retourner ses colis en colissimo suivi avec signature, il lui appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige. Le site Au Domaine Du Sport se réserve le droit de refusé un retour dans le cas ou le client renvoie sa commande sans respecter la procédure. Le retour des produits faisant l'objet du droit de rétractation s'effectuera à l'adresse suivante : Au Domaine Du Sport, Service Retours, 27 place de la Corbière, Lieu-dit : Thoys - 01300 Arbignieu 7.2 Retour Produits Erreur de livraison / Produits manquants / Produits endommagés Malgré tout le soin qu'apporte Au Domaine Du Sport à la préparation et l'expédition des colis, certaines commandes peuvent contenir des produits manquants, endommagés ou un produit ne correspond pas à votre commande. Le site Au Domaine Du Sport facilite les formalités de retour est prend en charge l’expédition pour un produit manquant, le retour et la réexpédition pour une erreur de livraison ou pour un produit défaillant. Si l’article initialement commandé n’était plus disponible, le client pourra demander en remplacement un article équivalent ou obtenir un remboursement dans un délai de 15 jours. Le remboursement comprend le prix du produit TTC, les frais de traitement de la commande et de livraison. Si le client utilise cette procédure pour retourner un produit dans le cadre d’une rétractation, procédure pour laquelle les frais de retour sont payants, le site Au Domaine Du Sport sera en droit de solliciter le remboursement des frais de retour. Aucun échange de produit ou remboursement ne sera effectué, s'il est révélé que la défaillance est imputable au client et notamment si elle résulte d'un usage non conforme à son utilisation normale, d'une modification ou adaptation du produit à l'initiative du client ou d'un usage prolongé de la part du client. Au Domaine Du Sport sera en droit de solliciter le remboursement des frais de retour. 7.3 Erreur de commande Si le client commet une erreur lors de sa commande (taille/pointure, couleur, d’article ect…), les frais de retour sont à la charge du client. Le site Au Domaine Du Sport procédera à un échange et prendra à sa charge la réexpédition de celui-ci, sauf pour les articles en soldes ou en fin de séries, dès lors une participation de 5€ vous sera demandé. Si l’article commandé en échange n’était plus disponible, le client pourra demander en remplacement un article équivalent ou obtenir unavoir. Procédure de retour Les réclamations s’effectuent dans un délai de 15 jours suivant le jour de la livraison. Si l’expiration du délai arrive à terme un dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Votre demande de retour s’effectue à l’aide de la rubrique « contact » (service-clients@au-domaine-du-sport.fr) mise à la disposition du client sur le site ou par téléphone au 04-79-87-67-50. Le site Au domaine Du Sport vous enverra par mails la fiche de retour à joindre avec le colis en retour Les marchandises doivent être dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation scellé avec leurs étiquettes selon le procédé du fabricant. Les produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le client ne seront pas repris. Le site Au Domaine Du Sport se réserve le droit de refusé un retour dans le cas ou le client renvoie sa commande sans respecter la procédure. Le retour des produits faisant l'objet du droit de rétractation s'effectuera à l'adresse suivante : Au Domaine Du Sport, Service Retours, 27 place de la Corbière, Lieu-dit : Thoys - 01300 Arbignieu 8. PARRAINAGE au-domaine-du-sport.fr autorise ses clients à parrainer leurs proches, afin qu'ils puissent devenir client du site Néanmoins le parrainage doit rester limité au cercle familial du client, incluant les amis proches. 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE L’Entreprise SLT-Boutik et Le site Au-domaine-du-sport.fr sont des marques protégées déposées à l’INPI et des noms de domaines également protégés. Ils sont notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans notre accord ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits. au-domaine-du-sport.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 10. DONNEES CONFIDENTIELLES / MENTIONS LEGALES Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL Numéro
d'enregistrement à la CNIL : 1410150 Le site Au-domaine-du-sport.fr pourra appliquer les moyens techniques y compris en utilisant des cookies pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site. Par ailleurs le site Au-domaine-du-sport.fr ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur, ou dès qu’il est acheteur. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le site ou qui pourraient être développées ultérieurement. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord du membre. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, il convient de s’adresser au Site Au-domaine-du-sport.fr en envoyant un mail au service.clients@au-domaine-du-sport.fr ou en modifiant ses données dans « Mon compte ». 11. LITIGES ET RESPONSABILITE Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit sur le site Au-domaine-du-sport.fr lors de la commande et
notamment l’adresse de livraison. Le site Au-domaine-du-sport.fr ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client. Sans limiter la responsabilité du Site Au-domaine-du-sport.fr aux termes des présentes Conditions Générales de Ventes ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies. Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause ne peut donner lieu à une responsabilité du Site Au-domaine-du-sport.fr, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation. Le site Au-domaine-du-sport.fr, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 12. REGLEMENTS DES LITIGES Les
présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. A défaut d'accord amiable, se sera de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social. 13. ARCHIVAGES - PREUVES L’Entreprise SLT-Boutik archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L’Entreprise SLT-Boutik seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 14. DIVISIBILITE DES CLAUSES Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles. Entreprise SLT-Boutik |
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